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 CONTRAT DE GARDE D’ANIMAUX ENTRE PARTICULIERS

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AuteurMessage
Martine
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Messages : 5
Date d'inscription : 27/05/2009
Localisation : Nice

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MessageSujet: CONTRAT DE GARDE D’ANIMAUX ENTRE PARTICULIERS   CONTRAT DE GARDE D’ANIMAUX ENTRE PARTICULIERS EmptyMer 27 Mai - 17:42

CONTRAT DE GARDE D’ANIMAUX ENTRE PARTICULIERS



Mr / Mme/ Mlle
_______________________________ domicilié(e) à __________________________
Rue _______________________________
N° _______ boite _________ téléphone _________________


Propriétaire des animaux.
Mr/ Mme/ Mlle _______________________________ domicilié(e) à __________________________
Rue _______________________________
N° _______ boite _________ téléphone _________________


Personne en charge de la garde.




La personne en charge de la garde des animaux s'engage à :

- s'occuper correctement des animaux confiés en respectant scrupuleusement le cahier de bord annexé

- tenir le propriétaire au courant en cas de soucis

- restituer les animaux et le matériel confié au retour du propriétaire


Et ce durant toute la durée de la garde à savoir du _ _ / _ _ / _ _ _ _ au _ _ / _ _ / _ __ _



Il est convenu qu'une contribution financière de ___________ euros sera remise à la personne en charge à la restitution des animaux.

Il est convenu que la somme de ___________ euros sera remise au dépôt des animaux et la somme de ___________ euros à la
restitution des animaux.


Sont annexés au présent contrat divers documents :
- Le registre des animaux et des accessoires confiés
- La photocopie de la carte d'identité de la personne en charge de la garde (ou de ses parents si la personne est mineure)
- L'autorisation des parents si la personne en charge de la garde est mineure.
- Le cahier de bord contenant toutes les consignes pour l’entretien des animaux

Autre document (précisez) :
___________________________________________________



Fait
à ___________________ en ____ exemplaires le _ _ / _ _ / _ _ _ _



Signature des parties

Le propriétaire La personne en charge
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https://sosgardeanimaux.kanak.fr
 
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